Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service juridique de E-Charlemagne S.A. au +33(0)473621529 ou par email au contact@e-charlemagne.fr

Le site Web E-Charlemagne est constitué de multiples sites et pages Web gérés par E-Charlemagne, 8 rue de la pépinière, 63870 Orcines France.

Les sites Web E-Charlemagne vous sont proposés sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Votre utilisation des sites E-Charlemagne constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement. Votre utilisation d'un site Web E-Charlemagne particulier parmi l'ensemble des sites Web E-Charlemagne peut être également soumise aux conditions d'utilisation additionnelles mentionnées dans une autre section de cet accord (sous le titre " Conditions d'Utilisation Additionnelles ").

Si les termes, conditions et mentions contenus dans le présent document sont en contradiction avec les Conditions d'Utilisation Additionnelles ou avec d'autres conditions ou instructions contenues dans un autre site Web E-Charlemagne particulier, les conditions d'utilisation de ce site prévaudront.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Consultez notre Charte relative à la protection de la vie privée (Voir bas de page) pour des renseignements sur la collecte et l'utilisation des données personnelles vous concernant.

COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l'accès à un site Web E-Charlemagne particulier ou à tout produit ou service proposé sur un quelconque site Web E-Charlemagne nécessite que vous ouvriez un compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d'inscription en question vous y invite. Vous choisirez ensuite un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. Vous vous engagez à avertir immédiatement E-Charlemagne de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. E-Charlemagne ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, que vous ayez eu connaissance ou non de cette utilisation. Néanmoins, votre responsabilité pourrait être engagée si E-Charlemagne ou un tiers subissait des dommages dus à l'utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe. Il ne vous est jamais permis d'utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation du titulaire du compte.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

E-Charlemagne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux Sites/Services E-Charlemagne qui vous sont proposés, y compris notamment les frais occasionnés par l'utilisation des Sites/Services E-Charlemagne. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que les termes additionnels affichés sur chaque site Web. Votre utilisation renouvelée des Sites/Services E-Charlemagne constitue l'acceptation de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement.

UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Sauf indication contraire, les Sites/Services E-Charlemagne sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces Sites/Services E-Charlemagne.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Sites/Services E-Charlemagne peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. E-Charlemagne n'exerce aucun contrôle sur les Sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site tiers. E-Charlemagne n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site tiers, ni même si le(s) Site(s) tiers(s) fonctionne(nt) mal. Ces liens ne vous sont proposés par E-Charlemagne que pour votre commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que E-Charlemagne approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre E-Charlemagne et les exploitants de ces sites. Il vous appartient de consulter les Chartes relatives à la protection de la vie privée affichées sur les Sites Partenaires, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser les Sites/Services E-Charlemagne qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Vous ne devez pas utiliser les Sites/Services E-Charlemagne d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de l'un quelconque des Sites/Services E-Charlemagne, ou bien d'interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui d'un Site/Service E-Charlemagne. Il ne vous est pas permis de contourner l'interdiction d'accéder à un Site/Service E-Charlemagne, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou réseaux connectés à un Site/Service E-Charlemagne par piratage informatique, extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à cet effet à votre disposition par les Sites/Services E-Charlemagne.

DONNÉES FOURNIES À E-Charleamgne OU AFFICHÉES SUR LES SITES WEB E-Charlemagne

E-Charlemagne ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous affichez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites/Services E-Charlemagne ou les services associés afin de les rendre accessibles au public ou aux membres de toute communauté publique ou privée (ces données étant désignées comme " Envoi " au singulier ou " Envois " au pluriel). Toutefois, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication (en " Affichant " vos Envois), vous autorisez E-Charlemagne, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités sur Internet (en ce compris notamment tous les Sites/Services E-Charlemagne), et à copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois, publier votre nom en relation avec ceux-ci, et sous-concéder ces droits à tout fournisseur d'un Site/Service E-Charlemagne.

Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, dans les conditions sus-décrites. E-Charlemagne n'est pas tenue d’afficher ou d'utiliser vos éventuels Envois, et E-Charlemagne a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance.

En Affichant un Envoi, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs à cet Envoi et définis aux présentes Conditions d’Utilisation, ou que vous contrôlez ces droits d'une autre manière, y compris notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, afficher, télécharger, saisir ou réaliser vos Envois.

LOGICIELS ET CONTENUS DISPONIBLES SUR LES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE

Tous les contenus et logiciels (le cas échéant) pouvant être visualisés et/ou téléchargés dans le cadre des Sites/Services E-CHARLEMAGNE, à l'exclusion des contenus et/ou logiciels mis à disposition par des utilisateurs finaux sur les Services de Communication, (les "Logiciels ") sont la propriété de E-charlemagne Corporation et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par la réglementation relative aux droits d'auteurs et par les dispositions des traités internationaux. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence d'utilisateur final (s'il existe) qui accompagne le Logiciel ou qui est inclus dans le Logiciel (" Contrat de Licence "). Vous ne pouvez installer ni utiliser tout Logiciel accompagné d'un Contrat de Licence ou comportant un Contrat de Licence sans avoir exprimé au préalable votre accord sur les dispositions de ce Contrat de Licence.

Pour tout Logiciel qui n'est pas accompagné d'un Contrat de Licence, E-charlemagne Corporation vous concède par les présentes, à vous, utilisateur, une licence révocable, personnelle et non transférable vous permettant uniquement de visualiser et d'utiliser le Site/Service E-CHARLEMAGNE considéré, en vous conformant aux présentes Conditions d'Utilisation, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et les autres mentions de propriété. Toute reproduction ou re-distribution des contenus et/ou Logiciels est formellement interdite par les lois en vigueur et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Toute personne qui contreviendrait à ces lois serait poursuivie par toutes les voies de droit disponibles. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES CONTENUS OU LOGICIELS SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU ENDROIT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST FORMELLEMENT INTERDITE. Vous reconnaissez que les Logiciels et toute documentation et/ou informations techniques qui les accompagnent sont soumis aux lois et règlements des États-Unis d'Amérique applicables relatives au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Logiciels vers des pays qui seraient soumis à des restrictions d'importation imposées par la France.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR LES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE ET LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. E-CHARLEMAGNE ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU MODIFICATIONS AUX SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE. NE PRENEZ AUCUNE DÉCISION D'ORDRE PERSONNEL, MÉDICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER SUR LA BASE DE CONSEILS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE ET VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR RECEVOIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

E-CHARLEMAGNE CORPORATION ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ ET AU CARACTÈRE EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANT NUISIBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS LES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE, NI QUANT À LEUR FIABILITÉ, OPPORTUNITÉ, ACCESSIBILITÉ, ET À LEUR EXACTITUDE, QUELLE QUE SOIT L'UTILISATION PROJETÉE. TOUTES CES INFORMATIONS, TOUS LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT FRANÇAIS , E-CHARLEMAGNE ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE RELATIVE À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, ET QUI NE SERAIT PAS D’ORDRE PUBLIC.

VOUS RECONNAISSEZ QUE E-CHARLEMAGNE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DU FAIT D'UNE ALTÉRATION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, AUX ÉLÉMENTS OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS, OU DONT L'ENVOI OU LA RÉCEPTION A ECHOUE, OU DE QUELCONQUES TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE/SERVICE E-CHARLEMAGNE. VOUS RECONNAISSEZ QUE E-CHARLEMAGNE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS QUI SERAIT MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, AGRESSIF OU ILLEGAL, OU D'UNE QUELCONQUE ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS RECONNAISSEZ QUE E-CHARLEMAGNE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE CONTENU ENVOYÉ EN UTILISANT UN SITE/SERVICE E-CHARLEMAGNE ET/OU INCLUS DANS UN SITE/SERVICE E-CHARLEMAGNE PAR UN TIERS, QUEL QU'IL SOIT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT FRANÇAIS ,

E-CHARLEMAGNE ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECTS , OU INDIRECTS, QUE CES DOMMAGES SOIENT NOTAMMENT CAUSÉS PAR UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTENT DE, OU SOIENT LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE, À UN RETARD AFFECTANT L'UTILISATION DE CES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE OU DES SERVICES ASSOCIÉS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE TELLE UTILISATION, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU CAUSÉS PAR DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, QUELS QU'ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR DES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE, OU RÉSULTANT D'UNE AUTRE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DE CES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D'UTILISER CES SITES/SERVICES E-CHARLEMAGNE.

ESPACE DE STOCKAGE ET AUTRES LIMITATIONS

Vous reconnaissez que E-charlemagne peut définir des limites quant à l'utilisation d'un Service E-CHARLEMAGNE offert sur un Site Web E-CHARLEMAGNE, y compris notamment le nombre maximal de jours pendant lesquels des messages électroniques seront conservés par un Service E-CHARLEMAGNE, le nombre maximal de messages électroniques pouvant être envoyés de ou reçus par un compte sur un Service E-CHARLEMAGNE, la taille maximale d'un message électronique pouvant être envoyé de ou reçu par un compte sur un Service E-CHARLEMAGNE, l'espace de stockage maximal qui pourra être alloué sur les serveurs E-charlemagne à votre nom, ainsi que le nombre maximal d'accès à un Service E-CHARLEMAGNE sur une période donnée et leur durée maximale.

Vous reconnaissez que E-charlemagne n'est pas responsable de la suppression ou de l'altération de messages, ou de l'impossibilité de stocker ces messages ou tout autre contenu maintenu ou transmis par un Service E-CHARLEMAGNE. Vous reconnaissez également que E-charlemagne se réserve le droit de déconnecter des comptes qui sont restés inactifs sur une durée prolongée.

E-CHARLEMAGNE NE GARANTIT PAS QU'UN SERVICE E-CHARLEMAGNE SERA ININTERROMPU, D'ACTUALITÉ OU SANS ERREUR.

CONTACT : contact@e-charlemagne.fr

RESILIATION/RESTRICTION D'ACCÈS

E-charlemagne se réserve le droit, à sa convenance, de résilier votre accès à tout ou partie des Sites/Services E-CHARLEMAGNE et aux services associés, à tout moment et sans notification.

E-charlemagne peut également résilier ou suspendre votre accès aux Sites/Services E-CHARLEMAGNE pour cause d'inactivité, qui se définit comme l'absence de connexion à un service particulier pendant une période de temps prolongée, déterminée par E-charlemagne. La durée que E-charlemagne considère actuellement comme une période de temps " prolongée " peut être consultée dans la Foire Aux Questions (FAQ) du service concerné. Votre droit d'utiliser les Sites/Services E-CHARLEMAGNE cesse immédiatement dès la résiliation du Site/Service E-CHARLEMAGNE.

E-charlemagne n'est pas tenue de maintenir les contenus, ni de transmettre, que ce soit à vous ou à un tiers, les messages non lus ou non envoyés.

COURRIER INDÉSIRABLE ; DOMMAGES-INTÉRÊTS

E-charlemagne interrompra immédiatement et à sa convenance le fonctionnement de tout compte à partir duquel il apparaît qu'est transmis tout courrier indésirable ou non sollicité, ou bien de tout compte ayant un quelconque rapport avec ce type de courrier. De plus, compte tenu du fait qu'il est souvent malaisé de procéder à l'évaluation des dommages-intérêts, vous acceptez, dans l'éventualité où le préjudice ne pourrait pas être évalué de manière précise, de verser à E-charlemagne 5 dollars US à titre d'indemnisation pour chaque message indésirable ou non sollicité transmis à partir de votre compte ou ayant un quelconque rapport avec celui-ci, à moins que vous n'acceptiez de verser à E-charlemagne les dommages-intérêts qui réparent exactement le préjudice réellement subi, dans la mesure où de tels dommages-intérêts pourraient être évalués de manière précise.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Le présent accord est régi par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à, l'utilisation des Sites/Services E-CHARLEMAGNE relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation des Sites/Services E-CHARLEMAGNE n'ont pas pour effet de créer une société en participation, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et E-charlemagne. Vous acceptez de garantir et d'indemniser E-charlemagne, ses sociétés-mères, ses filiales, ses mandataires sociaux, ses employés, contre toute demande introduite ou dommages invoqués par un tiers, quel qu'il soit, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable, qui résulteraient de, ou seraient liés à votre utilisation des Sites/Services E-CHARLEMAGNE ou votre conduite dans le cadre desdits Sites/Services. E-charlemagne se réserve le droit de divulguer toute information d'ordre personnel vous concernant ou concernant votre utilisation des Sites/Services E-CHARLEMAGNE, y compris le contenu de cette utilisation, et ce, sans votre autorisation préalable, dès lors que E-charlemagne est tenue à une telle divulgation pour : (1) se conformer à des obligations légales ou à une injonction judiciaire de produire de tels documents ; (2) assurer la protection des droits ou des biens de E-charlemagne ou de ses filiales ; (3) assurer la bonne application des conditions d'utilisation ; ou (4) prendre les mesures que requiert la protection des intérêts de ses utilisateurs ou de toute autre personne. L'exécution de cet accord par E-charlemagne est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher E-charlemagne de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de la loi liées à votre utilisation des Sites/Services E-CHARLEMAGNE ou aux informations relatives à cette utilisation fournies à E-charlemagne ou réunies par E-charlemagne. Si une quelconque disposition du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions de l'accord demeureront en vigueur. Sauf mention contraire, le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et E-charlemagne concernant les Sites/Services E-CHARLEMAGNE, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, que celles-ci soient sous forme électronique, écrites ou orales entre l'utilisateur et E-charlemagne, concernant les Sites/Services E-CHARLEMAGNE. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à, cet accord au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES :

L'ensemble des contenus des sites Web E-CHARLEMAGNE est protégé par les droits d'auteur de E-charlemagne Corporation et/ou de ses fournisseurs: Copyright © 2002 E-charlemagne SA 8 rue de la pépinière 63870 Orcines Tous droits réservés.

MARQUES. E-charlemagne, CréaCours, PubliCours, ManageCours, ExchangeCours, EC-Viewer et/ou autres noms de produits et services E-charlemagne référencés aux présentes sont soit des marques déposées, soit des marques enregistrées de E-charlemagne. Les noms de sociétés et de produits existants ici mentionnés peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.

Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses de courrier électronique, logos, personnes, endroits et événements mentionnés aux présentes à titre d'exemple sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses de courrier électronique, logos, personnes, endroits et événements.

Tous les droits non expressément concédés par les présentes sont réservés.

Clause de confidentialité

E-CHARLEMAGNE s'est engage à protéger votre confidentialité et à développer des technologies vous offrant une expérience de connexion aussi puissante et sécurisée que possible. Cette clause de confidentialité E-CHARLEMAGNE s'applique à la gamme E-CHARLEMAGNE de sites Web E-charlemagne et régit la collecte et l'utilisation des données sur tous les sites et services E-CHARLEMAGNE dans le monde. En utilisant les sites Web E-CHARLEMAGNE, vous acceptez les pratiques liées aux données décrites dans la présente déclaration.

Cette clause de confidentialité consiste en une section générale qui s'applique à tous les sites et services E-CHARLEMAGNE, laquelle est suivie de sections de sites spécifiques fournissant des informations complémentaires liées à des sites E-CHARLEMAGNE distincts. Veuillez lire l'intégralité de la clause de confidentialité E-CHARLEMAGNE ci-dessous, puis cliquez sur les liens qui suivent ce paragraphe pour obtenir des détails complémentaires sur la manière dont certains des sites et services E-CHARLEMAGNE protègent vos informations personnelles.

Collecte de vos informations personnelles

Sur certains sites, E-CHARLEMAGNE recueille des informations d'identification personnelle, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, ou encore votre numéro de téléphone. Sur d'autres sites, E-CHARLEMAGNE recueille des informations démographiques anonymes qui ne vous sont pas spécifiques, telles que votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts et vos sites favoris. Certains sites recueillent une combinaison de ces deux types d'informations. Les informations recueillies sur un site Web E-CHARLEMAGNE peuvent être partagées au sein de la société E-charlemagne et de ses filiales contrôlées, notamment la gamme de sites Web E-CHARLEMAGNE. Des données personnelles et démographiques peuvent être enregistrées et traitées en dehors de votre pays, avec notamment des transferts vers les États-Unis et, en utilisant les E-CHARLEMAGNE, vous consentez à ces transferts en dehors de votre pays.

Certaines informations sur votre matériel et vos logiciels sont également recueillies de façon automatique par E-CHARLEMAGNE et peuvent être partagées avec d'autres sites Web au sein de la famille de sites E-charlemagne. Ces informations peuvent inclure : votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, vos noms de domaine, vos durées d'accès et les adresses des sites Web desquels vous provenez. Ces informations sont utilisées par E-CHARLEMAGNE pour mieux exploiter le service, pour en maintenir la qualité et pour disposer de statistiques générales concernant l'utilisation des sites Web E-CHARLEMAGNE.

Gardez en tête que si vous communiquez directement des informations d'identification personnelle ou des données sensibles par l'intermédiaire de E-CHARLEMAGNE Chat, de E-CHARLEMAGNE Communities ou d'autres forums publics, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers. Remarque : E-CHARLEMAGNE ne lit aucune de vos communications privées, telles que vos messages E-CHARLEMAGNE Messenger ou vos courriers électroniques Hotmail.

E-CHARLEMAGNE vous encourage à consulter les clauses de confidentialité des sites Web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir de E-CHARLEMAGNE pour vous aider à comprendre la manière dont ces sites recueillent, utilisent et partagent vos informations. E-charlemagne n'est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu des sites Web externes à la famille de sites E-charlemagne et E-CHARLEMAGNE.

Utilisation de vos informations personnelles

Les sites Web E-CHARLEMAGNE et les services exploitants partenaires collectent et utilisent vos informations personnelles pour gérer les sites Web E-CHARLEMAGNE et vous fournir les services demandés. Les sites E-CHARLEMAGNE utilisent aussi vos informations d'identification personnelle pour vous informer de la mise à disposition d'autres produits ou services par E-charlemagne et ses filiales. E-CHARLEMAGNE peut également vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui peuvent être proposés.

E-CHARLEMAGNE ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers. En revanche, E-CHARLEMAGNE peut de temps en temps vous contacter de la part de partenaires commerciaux externes pour vous faire part d'une offre particulière pouvant vous intéresser. Dans ces cas, vos informations d'identification personnelle uniques (e-mail, nom, adresse, numéro de téléphone) ne sont pas transférées aux tiers. Par ailleurs, E-CHARLEMAGNE peut partager des données avec certains partenaires de confiance qui nous aident à affecter des analyses statistiques, à vous envoyer du courrier électronique ou postal, à fournir du support technique ou à organiser les livraisons. Il est interdit à tous ces tiers d'exploiter vos informations personnelles en dehors de la fourniture de ces services à E-charlemagne et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

E-CHARLEMAGNE n'utilise pas et ne divulgue pas certaines informations personnelles sensibles, notamment liées à la race, à la religion ou aux affiliations politiques, sans votre consentement explicite.

E-CHARLEMAGNE tient un suivi des sites Web ou des pages que ses clients visitent à partir de E-CHARLEMAGNE, afin de déterminer les sites et les services E-CHARLEMAGNE les plus populaires. Ces données sont utilisées pour fournir au sein même de E-CHARLEMAGNE un contenu et des publicités personnalisés aux clients dont le comportement indique qu'ils s'intéressent à un sujet en particulier.

Les sites Web E-CHARLEMAGNE divulgueront uniquement vos informations personnelles sans préavis, s'ils y sont obligés par la loi ou s'ils sont convaincus, en toute bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal concernant E-charlemagne ou le site ; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de E-charlemagne, de E-CHARLEMAGNE et de sa famille de sites Web ; enfin, (c) agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de E-charlemagne, de ses sites Web ou du public.

Utilisation de cookies

De nombreux sites Web E-CHARLEMAGNE utilisent des « cookies » pour vous aider à personnaliser votre expérience d'Internet. Un cookie est un fichier de texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à votre intention.

Les cookies servent principalement à vous offrir une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Par exemple, si vous personnalisez les pages de E-CHARLEMAGNE ou vous inscrivez à l'un des sites ou des services E-CHARLEMAGNE, un cookie aide E-CHARLEMAGNE à mémoriser les informations qui vous concernent spécifiquement, en vue de vos prochaines visites. Cela simplifie ainsi le processus de prélèvement d'informations personnelles telles que les adresses de facturation, de livraison, et ainsi de suite. Lorsque vous revenez au même site Web E-CHARLEMAGNE, les informations que vous avez précédemment fournies peuvent être récupérées, afin de vous permettre d'utiliser facilement les fonctions de E-CHARLEMAGNE que vous avez personnalisées.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous optez pour refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier entièrement des fonctions d'interactivité du service E-CHARLEMAGNE ou des sites Web que vous visitez.

Utilisation de balises Web

Les pages Web E-CHARLEMAGNE peuvent contenir des images électroniques dénommées Balises Web, que l'on appelle parfois des Gifs monopixels, lesquels permettent à E-CHARLEMAGNE de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages et de fournir des services par alliance de marques. Les balises Web ne servent pas à accéder à vos informations d'identification personnelle sur le réseau de sites et de services E-CHARLEMAGNE ; elles constituent une technique que nous utilisons pour compiler des statistiques agrégées sur l'utilisation du site Web E-CHARLEMAGNE.

Les balises Web recueillent uniquement un ensemble limité d'informations, notamment un numéro de cookie, l'heure et la date d'une visualisation de page et une description de la page sur laquelle la balise réside. Les pages Web E-CHARLEMAGNE peuvent également contenir des balises Web placées par nos agences publicitaires partenaires, décrites ci-dessous, en vue d'aider E-CHARLEMAGNE à déterminer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur Internet.

Contrôle de vos informations personnelles

E-CHARLEMAGNE propose à ses clients plusieurs choix concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations personnelles. Vous pouvez contacter E-Charlemagne par email contact@e-charlemagne.fr pour effectuer des choix proactifs sur l'utilisation et le partage de vos informations personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'annonces marketing non demandées des sites Web et des services E-CHARLEMAGNE, ou d'annonces marketing non demandées de la part de partenaires commerciaux externes.

Vous pouvez également arrêter la remise de courriers électroniques publicitaires futurs envoyés par les sites Web E-CHARLEMAGNE en suivant les instructions spécifiques fournies sur le courrier que vous recevez. Les instructions expliquent la procédure permettant d'arrêter de recevoir des e-mails de ce type.

Certains sites Web, dont notamment E-CHARLEMAGNE Hotmail, envoient régulièrement des courriers électroniques vous informant de problèmes techniques du service, de questionnaires produit, d'annonces de nouvelles fonctions et d'informations d'actualité sur les produits et services E-CHARLEMAGNE. Ces courriers sont considérés essentiels à la fourniture du service que vous avez demandé. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'annuler vos inscriptions à ces listes de diffusion, car elles font partie intégrante du service choisi.

Sécurité de vos informations personnelles

E-CHARLEMAGNE protège vos informations personnelles de tout accès, utilisation ou divulgation sans autorisation. E-CHARLEMAGNE sécurise les informations d'identification personnelle que vous fournissez sur des serveurs informatiques résidant dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation sans autorisation. Lorsque des informations personnelles (telles qu'un numéro de carte de crédit) sont transmises à d'autres sites Web, elles sont protégées un cryptage tel que le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Modifications de cette clause

Il arrive que E-CHARLEMAGNE mette à jour cette clause de confidentialité pour refléter les réactions de la société et des clients. E-CHARLEMAGNE vous encourage à consulter régulièrement la présente clause afin de vous informer sur la manière dont E-charlemagne protège vos informations.

Informations de contact

E-charlemagne encourage les commentaires concernant cette clause de confidentialité. Si vous estimez que E-charlemagne n'a pas adhéré à cette clause, contactez E-charlemagne par courrier électronique. Nous ferons alors tous les efforts possible, dans la mesure du raisonnable, pour déterminer et résoudre rapidement le problème.

E-CHARLEMAGNE Newsletters

Lorsque vous vous inscrivez à un bulletin E-CHARLEMAGNE Newsletter, E-CHARLEMAGNE demande votre adresse électronique. E-CHARLEMAGNE vous recommande vivement de sélectionner également un mot de passe pour protéger votre confidentialité, mais ce choix est facultatif. E-CHARLEMAGNE envoie le ou les bulletins d'informations demandés à votre adresse électronique. E-CHARLEMAGNE ne partage les adresses électroniques des abonnés de ses bulletins avec aucun tiers, à l'exception de ceux nécessaires à la bonne marche du service.

Vous pouvez vous abonner et vous désabonner aux bulletins E-CHARLEMAGNE Newsletters à l'adresse par mail au contact@e-charlemagne.fr En fournissant un mot de passe à l'inscription, vous sécurisez ainsi votre compte d'abonnement au bulletin. Par ailleurs, chaque bulletin E-CHARLEMAGNE reçu contient de façon visible des instructions permettant une résiliation rapide.

En fournissant un mot de passe à l'inscription, vous sécurisez ainsi votre compte d'abonnement au bulletin. Si vous ne sécurisez pas votre compte, d'autres personnes connaissant votre adresse électronique peuvent visualiser et modifier vos choix en matière d'abonnement.