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E-Charlemagne SA, situé au 8 rue de la pépinière solagnat 63870 Orcines France, s'engage à ce que vos données à caractère personnel traitées sur le site www.e-charlemagne.com, le soient conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) du 27 avril 2016 ci-après désignés "La Règlementation Applicable".

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Destinataires

Les données recueillies sont traitées uniquement par des personnes habilitées à le faire au sein E-Charlemagne. E-Charlemagne peut cependant être amenée à transmettre à des tiers vos données à caractère personnel dans deux situations :

Répondre à ses obligations légales ; Utiliser des applicatifs mis en place par ses sous-traitants. E-Charlemagne dispose de moyens informatiques permettant la gestion des demandes qu'elle reçoit, notamment à partir des applicatifs proposés sur www.e-charlemagne.com.

Droits des personnes concernées

Conformément à La Règlementation Applicable, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel collectées par E-Charlemagne envoyant un email à donneespersonnelles@e-charlemagne.com.

Droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et faisant l'objet d'un traitement Droit de rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes Droit à l'effacement de vos données à caractère personnel sauf si E-Charlemagne SA doit répondre à des obligations légales ou réglementaires Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel dans un format structuré Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel Droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel Pour toute information sur l'exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel gérées par E-Charlemagne SA, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Par courriel à l'adresse donneespersonnelles@e-charlemagne.com ou Par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : E-Charlemagne SA Délégué à la Protection des Données 8 rue de la pépinière Solagnat 63870 Orcines

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 30 jours. Le Délégué à la protection des données est la personne référente à E-Charlemagne SA dans la protection des données à caractère personnel. Il s'assure que les traitements mis en place par E-Charlemagne SA soient conformes à La Règlementation Applicable. Par ailleurs, vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés sur son site : https://www.cnil.fr/fr/agir.

Durée de conservation

Les données qui sont saisies dans les formulaires sont stockées dans nos bases de données et sur nos serveurs en France. Elles sont conservées selon des protocoles sécurisés pour une durée qui varie en fonction de la finalité du traitement ou des dispositions réglementaires ou légales.

Sécurité des données / Transfert de données

Afin de garantir un niveau de protection des données à caractère personnel de qualité, GEM justifie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément aux exigences de La Réglementation Applicable en matière de protection des données et du respect de la vie privée. Concernant les services que nous mettons en place avec des prestataires, E-Charlemagne SA s'assure que ces derniers présentent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences de La Réglementation Applicable.

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Editeur

Site de E-Charlemagne SA, société d'édition de logiciel spécialisé dans l'éducation

E-Charlemagne SA au capital de 55 000 € - Clermont Ferrand 435 391 743.

8 rue de la pépinière Solagnat 63870 Orcines +33473621529

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Antoine Dubost

Conception graphique et fonctionnelle

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